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Millennium Insurance décrypte l’assurance professionnelle obligatoire pour l’architecture

Millennium Insurance

Une assurance pour les architectes

Tout les architectes doivent obligatoirement souscrire une assurance, selon la loi du 3 janvier 1977 - article 3. Cette loi précise qu'ils doivent avoir une couverture dès l'instant où leur responsabilité peut être engagée par rapport à des travaux qu'ils auraient accomplis, dans leur cadre professionnel. Millennium Insurance précise que l'assurance des architectes couvre toutes les responsabilités professionnelles en rapport aux dommages matériels, immatériels ou corporels, et toutes les constructions ainsi que les travaux associés : rénovation, nouvelles constructions, recherche, de plomb ou amiante: états des lieux, ouvrages de génie civil etc. Cette assurance doit également toutes les missions qu'elles soient payées ou non.

Comme l'indique la société d'assurances Millennium Insurance, tout n'est pas couvert par l'assurance professionnelle des architectes. Les actions relevant de professionnels différents par exemple. Parmi ces actions, il y a celles qui sont faites en dehors du cadre de la loi sur l'architectures et sur les obligations professionnelles des architectes, par exemple lorsqu'un architecte devient sous-traitant pour le compte d'un entrepreneur. Il y a aussi les évaluations foncières ou immobilières qui offrent des valeurs vénales.

Qu'est-ce-que la condamnation in solidum ?

Cette condamnation est automatiquement prise en compte par l'assurance des architectes. ll s'agit d'une condamnation grâce à laquelle le maître d'ouvrage récupère la réparation de l'ensemble des dommages en poursuivant un seul des constructeurs engagés. Cette condamnation ne dépend pas de l'intervention d'un juge. Millennium Insurance, insiste sur le fait q'un constructeur ou l'assureur ayant payé l'ensemble des dommages, peut demander aux autres constructeurs d'être associés à la condamnation. Cela va lui permettre de recevoir leurs quotes-parts.

Dans quelle cas l'architecte est responsable

Selon Leader Souscription, qui représente Millennium Insurance est France, si l'architecte travaille en tant que salarié ou s'il est l'un des associés d'un cabinet d'architecture, ce n'est pas lui mais son employeur ou son cabinet qui doivent avoir cette assurance. Par conséquent, la responsabilité des actes d'architectes réalisés par l'architecte en tant que salarié ou associé, revient uniquement au cabinet ou à la société qui l'a recruté.