Architecture et l'importance de l'assurance construction selon Millennium Insurance

L'assurance construction n'est pas très bien connue des professionnels. Millennium Insurance Leader Souscription apporte des conseils pratiques à ce sujet. Il faut distinguer l'assurance construction des mécanismes financiers qui garantissent l'achèvement de la construction en cas de défaillance du constructeur et de l'architecte lors de travaux. Il existe des mécanismes qui permettent de garantir l'achèvement des travaux. Ce n'est pas le cas de l'assurance construction.

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Se protéger avec l'assurance loyers impayés

L'assurance loyers impayés par Millennium Insurance

La réalité des loyers impayés

Aujourd'hui la société d'assurance Millennium Insurance Leader Souscription nous rassure: les loyers impayés en France représentent 2% des locations, donc heureusement c'est assez rare. En revanche quand ça arrive il vaut mieux avoir pris des précautions. Pour éviter des loyers impayés, il faut donc travailler la sélection du locataire. Cette sélection se fait sur la base de son dossier c'est-à-dire des pièces justificatives de ses revenus.

Les pièces justificatives à demander au locataire

Il existe une liste légale des documents qui peuvent être demandés. Il s'agi du décret n°2015-1437 du 5 novembre 2015. Pour un salarié par exemple, vous pouvez demander:

  • le contrat de travail
  • les 3 derniers bulletins de salaire
  • le dernier avis d'imposition
  • une pièce d'identité
  • les dernières quittances de loyers

Il s'agit du cas général, mais tous les locataires ne sont pas salariés. Millennium Insurance Leader Souscription vous invite à consulter le décret. Il y a des pièces spécifiques pour les étudiants, les retraités, les professions libérales, les personnes qui perçoivent des aides sociales ou les commerçants. Il faut donc adapter cette liste à la situation des locataires. En revanche, il s'agit d'une liste exhaustive ce qui signifie que seules les pièces listées dans le décret peuvent être exigées. Donc pas de RIB, pas de contrat de mariage, pas de carte vitale et pas de casier judiciaire.

La caution solidaire

Millennium Insurance Leader Souscription rappelle qu'il faut aussi demander des pièces justificatives à la caution solidaire afin de vérifier qu'elle est solvable puisqu'elle peut être amenée à payer le loyer à la place du locataire. Vous pouvez vérifier la véracité de l'avis d'imposition grâce à un service du ministère des finances. Lorsqu'il y a plusieurs locataires, on vérifie que la somme de leurs revenus représente au moins trois fois le montant du loyer avec les charges.

Garantir le paiement des loyers

Dans le cas de l'assurance loyers impayés, le propriétaire souscrit une assurance auprès d'un assureur. En cas de loyer impayé, l'assureur rembourse le propriétaire et se retourne contre le locataire. Comme l'explique MIC Insurance, l'avantage majeur de cette assurance, c'est le confort. L'assurance de loyer impayé permet de sécuriser à 100% le paiement des loyers. Vous êtes libérés de toutes les démarches judiciaires. Autres avantages de l'assurance loyers impayés : elle comprend souvent une garantie contre les dégradations qui vous couvre en fin de location lorsque le dépôt de garantie ne suffit pas.

Millennium Insurance décrypte l’assurance professionnelle obligatoire pour l’architecture

Millennium Insurance

Une assurance pour les architectes

Tout les architectes doivent obligatoirement souscrire une assurance, selon la loi du 3 janvier 1977 - article 3. Cette loi précise qu'ils doivent avoir une couverture dès l'instant où leur responsabilité peut être engagée par rapport à des travaux qu'ils auraient accomplis, dans leur cadre professionnel. Millennium Insurance Leader Souscription précise que l'assurance des architectes couvre toutes les responsabilités professionnelles en rapport aux dommages matériels, immatériels ou corporels, et toutes les constructions ainsi que les travaux associés : rénovation, nouvelles constructions, recherche, de plomb ou amiante: états des lieux, ouvrages de génie civil etc. Cette assurance doit également toutes les missions qu'elles soient payées ou non.

Comme l'indique la société d'assurances Millennium Insurance Leader Souscription, tout n'est pas couvert par l'assurance professionnelle des architectes. Les actions relevant de professionnels différents par exemple. Parmi ces actions, il y a celles qui sont faites en dehors du cadre de la loi sur l'architectures et sur les obligations professionnelles des architectes, par exemple lorsqu'un architecte devient sous-traitant pour le compte d'un entrepreneur. Il y a aussi les évaluations foncières ou immobilières qui offrent des valeurs vénales.

Qu'est-ce-que la condamnation in solidum ?

Cette condamnation est automatiquement prise en compte par l'assurance des architectes. ll s'agit d'une condamnation grâce à laquelle le maître d'ouvrage récupère la réparation de l'ensemble des dommages en poursuivant un seul des constructeurs engagés. Cette condamnation ne dépend pas de l'intervention d'un juge. Millennium Insurance Leader Souscription, insiste sur le fait q'un constructeur ou l'assureur ayant payé l'ensemble des dommages, peut demander aux autres constructeurs d'être associés à la condamnation. Cela va lui permettre de recevoir leurs quotes-parts.

Dans quelle cas l'architecte est responsable

Selon Leader Souscription, qui représente Millennium Insurance Leader Souscription est France, si l'architecte travaille en tant que salarié ou s'il est l'un des associés d'un cabinet d'architecture, ce n'est pas lui mais son employeur ou son cabinet qui doivent avoir cette assurance. Par conséquent, la responsabilité des actes d'architectes réalisés par l'architecte en tant que salarié ou associé, revient uniquement au cabinet ou à la société qui l'a recruté.